CONDITIONS DES VENTES

  • Tous les prix indiqués excluent la taxe sur la valeur ajoutée de 20 %.  Les valeurs sont des prix nets.
  • Les prix, le cas échéant, sont sujets à changement et sont soumis aux fluctuations des taux de change.
  • Les articles doivent être retournés scellés. Tous les articles retournés seront facturés pour recouvrement des frais de traitement.
  • Les articles retournés devront être acceptés et soumis aux conditions d’Axnosis et du fournisseur. La livraison sera fonction de la disponibilité des stocks au moment de la commande.
  • La garantie est fournie par le fabricant.
  • Les coûts encourus par Axnosis dans l'exécution d'une vente/proposition seront au compte du client, sauf si au préalable, un accord écrit par Axnosis stipule le paiement par ce dernier.
  • Les travaux ne seront pas entamés par Axnosis, sans que ce dernier ne fournisse une offre de prix au client, et que le client n’ait soumis à Axnosis une instruction écrite, sur un document préalablement établie par les deux parties, permettant à Axnosis de démarrer les travaux.
  • Axnosis avisera le client par écrit si le coût réel des travaux varie considérablement par rapport à l'estimation fournie,
  • Toutes les phases  du projet et d’assistance sont soumises à la finalisation de l'analyse et l'approbation des documents de spécification. Tous les dépassements des coûts durant la mise en oeuvre , seront gérés par l'équipe du projet et les frais supplémentaires facturés en conséquence.
  • Les propositions sont soumises à l'accord standard de développement du  logiciel (standard software development agreement)   utilisé par Axnosis ou tel que modifié et accepté par les deux parties.
  • Les prix excluent les frais accessoires comme frais de voyage et d'hébergement, le cas échéant.
  • Les propositions sont valables pendant 14 jours.
  • Toute la documentation reçu par le Client restent strictement confidentielle.
  • USD 50.00 de frais de livraison et manipulation seront facturés en sus de toutes les licences de Microsoft Dynamics.

 

droit de propriété intellectuelle

  •  Axnosis reconnaît et accepte que le droit de reproduction (copyright) et la propriété de tout le matériel mis à sa disposition, de temps en temps, par le client, sont investis et demeurent acquis exclusivement par le client.
  •  Le client reconnaît et accepte que le droit de reproduction (copyright) et la propriété de tous le matériel mis à sa disposition, de temps en temps, par Axnosis, sont investis et demeurent acquis exclusivement par Axnosis.
  •  Le droit d'auteur et de reproduction (copyright)  de tout matériel préparé ou créé expressément pour le client par, au nom de, ou sur instruction de Axnosis, ou par tout personnel d’ Axnosis, demeure la propriété d’ Axnosis, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit par les parties.

 

VOYAGE (frais de déplacement et logement)

  • Tout voyage, logement (chambre avec petit déjeuner - équivalent à trois étoiles en Afrique du Sud), matériel et faux frais raisonnablement et nécessairement engagés par Axnosis durant les voyages d’affaires au compte du client, ne sont pas inclus dans le prix du contrat et devront être payés par le client, après facturation par Axnosis. Selon les instructions du client, Axnosis obtiendra une approbation préalable pour les voyages, matériel et les frais accessoires.
  • R300.00 d’ indemnité de subsistance par nuit, par consultant, seront facturés pour toutes affectations, hors de la ville, au sein des frontières de l'Afrique du Sud. Pour les affectations à l'extérieur  de l'Afrique du Sud, une indemnité de subsistance de USD75.00  , par nuit, par consultant, sera facturée.
  • Les frais de voyage sont calculés, sur base de la distance aller-retour, des bureaux d’Axnosis aux bureaux du client.  Le taux par kilomètre   est de R6.00  
  • Le temps de déplacement est facturé à 50 % du taux de consultation qui prévaut pour les voyages à l'extérieur de Gauteng • Un taux forfaitaire de R250.00 sera facturé sur les frais de livraison ou de collecte des articles (articles paiement à la livraison acheté à Axnosis), dans un rayon de 50 km des stations de Livraison d’ Axnosis.


CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Les factures d’Axnosis sont payables comme suit :
    1. Matériel et logiciel seront facturés à la livraison.
    2. Le paiement est dû dans un délai de 15 (quinze) jours  à compter de la date de la facture.
    3. Axnosis retient la propriété du matériel et du logiciel jusqu'à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité.
  • Une défaillance de paiement entraînera le retrait de la marchandise - les coûts encourus seront pour le compte du client et seront facturés en conséquence.
  • Les services de consultance seront facturées mensuellement, selon l’avancement des travaux, ou selon les étapes du projet - comme convenu avec le client. Le paiement est dû dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture
  • Axnosis facturera le client mensuellement à l'avance pour toutes les activités d'entretien et/ou d'accords de niveau de service (Service level agreement). Le paiement est dû dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
  • Tous les paiements sont effectués à la date d'échéance, sans déduction, compensation ou demande, et libres de toutes charges bancaires ou d'autres dépenses. Sauf mention contraire, tous les montants stipulés sont exclusifs de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Les sommes non payées dans le délai prescrit des conditions de paiement énoncées ci-dessus seront considérés en souffrance et attireront l'intérêt au taux d'intérêt à partir de la date de la facture en question est resteront en souffrance jusqu'à la date du paiement.
  • Tout le travail est considéré comme achevé à un standard acceptable sauf si le client conteste le travail en écrivant à Axnosis dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de la facture des travaux accomplis.